CARNET DE BORD

SIRET : 479 293 425 00019
APE : 913E Organisations associatives nca



LES STATUTS

LE REGLEMENT INTERIEUR :
1. Protection des membres
2. Utilisation des biens collectifs
3. Sections sportives
4. Avantages type CE
5. Dispositions diverses

ANNEXES :
Fiche de renseignements des nouveaux SPP de Reims

ORGANIGRAMME DE L’AMICALE


PRESIDENT
Bertrand LEBEGUE

VICE PRESIDENT
Gille ERGO

TRESORIER
Eric SEIGNIER

SECRETAIRE
Yohann DACOSTA

TRESORIER ADJOINT
Eric PEIGNOT

SECRETAIRE ADJOINT
Alexandre LAMOUREUX

MEMBRES DU CONSEIL
Stéphane CAMUS
Jean Philippe DESGRIPPES
Ludovic THILMANY
Cédric DURON
Rudy LOBREAU
Yann WALDUNG
Sabrina BARRE
Loic RAULIN
Lilian KELLER
Camille FAGE
Sébastien VERRIER
Florent LELIEVRE
David LEFORT
Julien GRANDMANGE



1. BUT ET COMPOSITION

Article 1er:

L’association dite «des Sapeurs Pompiers Professionnels de Reims», fondée le 6 octobre 1950, dont les statuts ont été approuvés le 10 octobre 1950 par Monsieur le Sous Préfet de Reims (J.O. du 10.10.1950), a pour but:
- De subvenir en tout ou partie aux frais des fêtes, cérémonies et décès aux personnels actifs, retraites et à la famille proche.
- D’assurer un séjour agréable au personnel dans les différents centres de secours par l’achat de livres, magazines, brochures, revues techniques et professionnelles, jeux de société, a l’usage de la collectivité.
- De développer les sentiments de solidarité et de camaraderie entre tous ses membres.
- De participer au développement des activités sociales, sportives et culturelles du Corps.
Sa durée est illimitée, et elle a son siège à REIMS au 49 Chaussée Bocquaine.

Article 2:

L’Amicale des Sapeurs Pompiers de Reims se compose de membres d’honneur, actifs et honoraires, professionnels.
Le personnel directement attaché au service des centres de secours de Sapeurs Pompiers Professionnels de Reims bénéficie des avantages de l’amicale.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’exclure la ou les personnes qui auraient un mauvais comportement.
Le titre de membre honoraire ou d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnels qui rendent ou qui ont rendus des services signalés à l’association.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale.

Article 3:

La qualité de membre de l’Amicale des Sapeurs Pompiers Professionnels de Reims se perd:
- Par sa démission
- Par la mutation dans un autre centre d'intervention
- Par radiation des contrôles du Corps, pour un motif grave

Article 4:

Les mineurs ne peuvent pas faire partie de l’Amicale à quelque titre que se soit.


2. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT:

Article 5:

• L’Amicale des Sapeurs Pompiers Professionnels de Reims est administrée par un Conseil d’un minimum de 16 membres professionnels élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale et choisis dans les 2 catégories de Sapeurs Pompiers dont se compose cette assemblée.
• Le quorum est fixé à 30 membres.
• Le nombre de pouvoirs lors des élections est au plus de 2 par membre présents.
• Les membres du Conseil sont rééligibles.
• Éventuellement le nombre des membres du Conseil peut être élargi.
• En cas de vacances (inférieur à 16), le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par un amicaliste c'étant présenté à la dernière élection est ayant reçu au minimum une voix. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale.
• A cet effet, lors de chaque renouvellement du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale désigne un certain nombre d’Administrateurs suppléants destinés à remplacer les membres qui viendraient à quitter l’Association avant l’expiration de leur mandat.
• Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
• Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans à l’exception du bureau.
• Les membres sortant sont rééligibles.

• Le Conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
.Un président.
.Un vice président (éventuellement plusieurs).
.Un secrétaire.
.Un secrétaire adjoint.
.Un trésorier.
.Un trésorier adjoint.
Les membres du bureau doivent être judicieusement répartis entre les 2 CI, ainsi si le président est dans une caserne, le vice président doit être dans l’autre et de même pour le trésorier et le secrétaire.

• Le bureau est élu pour 3 ans. Il est rééligible.
• Sont élus, tous les ans, en Assemblée Générale, 2 vérificateurs aux comptes, chargés de vérifier obligatoirement les comptes de l’Association, au minimum 3 fois par an. Ils sont rééligibles et ne doivent pas faire partie du Conseil d’Administration.

Article 6:

Le Conseil se réunit autant que possible une fois par trimestre, et à chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix: en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assiste à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour valider les délibérations.
Il est tenu un procès verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transmis à chaque membre du Conseil.

Article 7:

Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 8:

L’Assemblée Générale de l’Association Amicale des Sapeurs Pompiers Professionnels de Reims, comprend les membres actifs, ainsi que le personnel cité dans l’article 2.
Elle se réunit au moins une fois par an, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande d’au moins du quart de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
Son bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
Il est tenu un procès-verbal des Assemblées, il est transcrit sans blancs ni rature sur un registre, coté et paraphé par M. le sous préfet.
Les P.V. sont transmis à chaque membre du Conseil.

Article 9:

Les dépenses sont ordonnancées par le président.
L’Association «des Sapeurs Pompiers Professionnels de Reims» est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou à défaut, le Secrétaire.
Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 10:

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, éventuellement, une comptabilité matière.
Chaque section (sport, social, loisir, etc. ...) doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Amicale.
Les recettes proviennent:
• Des dons et legs.
• Du produit et des fêtes, collectes, et tombolas ou souscriptions autorisées au bénéfice de l’Association.
• Du produit des fonds placés.
Le trésorier ne doit conserver par dévers lui qu’une somme minimum pour les besoins urgents.

Les dépenses sont occasionnées par:
• le paiement des cotisations à la caisse des décès et à l’Union des Sapeurs Pompiers de la Marne.
• les frais de gestion de l’Association.
• les frais occasionnés par l’organisation de fêtes, réunions, cérémonies, réception de sapeurs pompiers ou personnalités étrangères au Corps.
• les dépenses imprévues.
Les fonds disponibles sont déposés sur un compte bancaire.
Les retraits de fonds sont effectues par le Président, le Trésorier, le vice président et le Trésorier adjoint.


3 CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Article 11:

Le Président, ou à défaut le secrétaire, doit faire connaître dans les trois mois, à la Sous Préfecture de Reims tous les changements survenus dans l'Administration ou dans la direction de l'Amicale ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur le registre spécial.

Article 12:

La dissolution de l’Association des Sapeurs Pompiers Professionnels de Reims ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet, et à la majorité relative.

Article 13:

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association.